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Urbanisme
Formulaires d'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Cerfa n° 13406*06
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa n° 13409*06
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - Cerfa n° 13404*06
Demande de permis de démolir - Cerfa n° 13405*05
Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa n° 13410*04
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager - Cerfa n° 13411*06
Exonération de gestion de propriétés non bâties en zones humides - Exonération de la TF
PLU
PLU - REGLEMENT
PLU - PATRIMOINE
PLU - PADD
PLU - plan de zonage
PLU - plan de zonage
PLU - orientation d'amenagement
